Forfait Structure : atteindre les indicateurs avec Médimust

Le forfait structure est un dispositif en 2 volets prévoit une rémunération destinée à aider les médecins pour :

  • investir dans des outils informatiques facilitant le suivi des patients et les échanges avec les autres professionnels.
  • développer des démarches d’appui au patient dans le parcours de soins.

VOLET 1 = 230 points – 1610€ : Prérequis pour favoriser l’équipement des cabinets.
Volet prérequis constitué de 5 indicateurs. Ces indicateurs doivent être atteints pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour accéder à la rémunération liée au volet 2.

VOLET 2 = 230 points – 1610€ : Indicateurs qui valorisent les services supplémentaires apportés aux patients.
Volet constitué de 5 indicateurs indépendants et optionnels.

Extrait du site Ameli.fr :
« La rémunération du forfait structure est calculée sur la base d’un système de points atteignables par paliers. Chaque point est rémunéré 7 €. Cette année, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 230 points. S’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2, il obtient 230 points supplémentaires, soit 460 points en tout, équivalant à 3 220 € maximum. »

Dates prévisionnelles de la saisie des indicateurs : du 10 décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.
Sur le site AmeliPro, rubrique “Activités”, onglet “Indicateurs Convention médicale (ROSP)”, espace “ma convention”.

Comme en 2017, votre logiciel vous aide à atteindre les indicateurs du Volet 1 du Forfait Structure. Cette année, les déclarations sont simplifiées, grâce à certains indicateurs pré-remplis sur le site Amelipro (Espace Pro) de l’Assurance Maladie.

Les données ci-dessous sont issues du Guide Méthodologique fourni par l’Assurance Maladie.

VOLET 1

230 points – 1610€

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Le détail des indicateurs du volet 1. Source CNAM. Cliquer pour agrandir.

VOLET 1 – Indicateur 1
disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP

Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro

  • Vous devez utiliser une version certifiée LAP de Médimust (11.12 et suivantes).
  • Vous devez être abonné à la Base Claude Bernard.
  • Vous devez avoir souscrit à l’option DMP

Si les données 2017 sont connues par l’Assurance Maladie :

  • Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
  • Aucun justificatif n’est nécessaire.

Si aucune donnée n’est disponible pour 2017 :

  • Vous devez renseigner ce qui compose votre équipement grâce à des menus déroulants sur le site AmeliPro.
  • Les justificatifs sont à communiquer à la caisse de rattachement.
    Imprimez votre attestation depuis votre Espace Client Médimust, dans la partie « Factures ».
    N’oubliez pas de joindre les factures da la Base Claude Bernard et de l’Option DMP.

Si ces critères ne sont pas remplis, contactez-nous contrat@medimust.com.


VOLET 1 – Indicateur 2
Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé

Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro

Si l’utilisation d’une messagerie sécurisée a été détectée grâce à votre référencement dans l’annuaire MSS :

  • Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
  • Aucun justificatif n’est nécessaire.

L’utilisation d’une messagerie sécurisée n’a pas été détectée. Par exemple : utilisation d’Apicrypt V1.

  • Cocher la case “attestation sur l’honneur” sur AmeliPro
  • Avoir les justificatifs d’achat à disposition en cas de contrôle.

VOLET 1 – Indicateur 3
Version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants.

L’utilisation du cahier des charges est détectée par la transmission des flux, vous n’avez rien à faire.

Aucun justificatif n’est nécessaire.


VOLET 1 – Indicateur 4
Taux de télétransmission ≥ à 2/3.

Cet indicateur est automatiquement mesuré par l’Assurance Maladie, vous n’avez rien à faire.

Aucun justificatif n’est nécessaire.


VOLET 1 – Indicateur 5
Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans Annuaire Santé (annuaire.sante.fr).

Vous devez déclarer vos horaires.

Trois possibilités pour déclarer ses horaires :

  • Renseigner les horaires sur AmeliPro (Activités>Pratiques>Horaires) au plus tard le 31/12 /2018.
  • Cocher l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » sur AmeliPro (Activités>Pratiques>Saisie des indicateurs du volet 1) en période de saisie.
  • Demander à sa caisse de saisir cet indicateur au plus tard le 31/01/2019.


VOLET 2

230 points – 1610€

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Le détail des indicateurs du volet 2. Source CNAM. Cliquer pour agrandir.

VOLET 2 – Indicateur 1
Taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices

Cet indicateur est automatiquement mesuré par l’Assurance Maladie, vous n’avez rien à faire.

Aucun justificatif n’est nécessaire.


VOLET 2 – Indicateur 2
Capacité à coder des données médicales

Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.

Aucun justificatif n’est nécessaire.


VOLET 2 – Indicateur 3
Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées

Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.

Aucun justificatif n’est nécessaire.


VOLET 2 – Indicateur 4
Amélioration du service offert aux patients

Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.

Aucun justificatif n’est nécessaire.


VOLET 2 – Indicateur 5
Encadrement des jeunes étudiants en médecine

Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.

Aucun justificatif n’est nécessaire.

La saisie des indicateurs ROSP

La ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), prévue par la convention 2016 signée entre les médecins libéraux et l’assurance maladie, valorise l’activité des médecins en attribuant des points selon les objectifs atteints.
La valeur du point est de 7€.
Chaque objectif atteint vous donnant droit à une rémunération de la part de l’assurance maladie, la saisie des informations concernant ces objectifs doit être faite de manière précise dans Médimust.

La liste de tous les indicateurs est disponible sur le site de l’assurance maladie.

Consulter la liste des indicateurs sur Ameli.fr

Médimust vous permet de définir des mots clés. Ces mots clés peuvent être des pathologies, des antécédents, des entretiens, etc. Associez un mot-clé concernant un indicateur à un patient, et la déclaration pour la ROSP sera rapide et très précise.

Saisie appliquée = rémunération assurée

Comment utiliser les mots-clés pour suivre vos indicateurs ?

Afin de suivre, par exemple, l’indicateur « Part des patients MT tabagiques ayant fait l’objet d’une intervention brève telle que décrite par l’outil HAS et enregistrée dans le dossier », nous allons créer un mot-clé « Intervention Brève Tabac » dans Médimust et nous allons l’attribuer à un des patients concernés.

1 – Créer le mot-clé correspondant à l’indicateur à suivre.

Dans Médimust, onglet Paramètres, cliquer sur Mots clés puis sur Ajouter en bas à droite. Entrer le nom du mot-clé et valider.

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2 – Associer le mot clé à un patient.

Dans le dossier du patient, cliquer sur Pathologie en haut à droite.

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Dans la fenêtre qui s’ouvre, cocher la case Médimust et taper les premières lettres du mot-clé à ajouter. Dans la liste qui s’affiche, cliquer deux fois sur le mot clé à ajouter.

Une fois le mot clé validé, vérifier (et corriger si besoin) la date dans la première colonne et le type dans la deuxième colonne. Cliquer sur OK pour valider l’ajout de ce mot-clé à ce patient.

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3 – Lister les patients concernés par un mot-clé associé à un indicateur de la ROSP.

Dans Médimust, onglet Outils, cliquer sur le bouton foncé Patients.

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Dans la fenêtre qui s’ouvre, sélectionner Mot Clé dans le menu déroulant et taper les premières lettres du mot-clé à rechercher dans la case « contient ». Choisir l’intervalle de dates sur lequel porte votre recherche. Sélectionner votre nom dans la case « Médecin traitant » lorsque l’indicateur de la ROSP l’exige. Cliquer sur le bouton bleu Chercher afin de lancer la recherche.

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La fenêtre de résultat de recherche s’ouvre alors. Le nombre de patients concernés est affiché en haut à droite.

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4 – Définir les échantillons de patients dans Médimust.

Dans Médimust, onglet Outils, cliquer sur Requête SQL en bleu foncé.
Dans la fenêtre qui s’ouvre, cliquer sur le bouton Toutes en haut à droite, puis sur le menu ROSP dans la fenêtre suivante.
Sélectionner la requête voulue, modifier ses paramètres si nécessaire et valider. Le résultat apparaît dans le cadre blanc du bas.