Le forfait structure est un dispositif en 2 volets prévoit une rémunération destinée à aider les médecins pour :
- investir dans des outils informatiques facilitant le suivi des patients et les échanges avec les autres professionnels.
- développer des démarches d’appui au patient dans le parcours de soins.
VOLET 1 = 230 points – 1610€ : Prérequis pour favoriser l’équipement des cabinets.
Volet prérequis constitué de 5 indicateurs. Ces indicateurs doivent être atteints pour bénéficier de la rémunération correspondante et pour accéder à la rémunération liée au volet 2.
VOLET 2 = 230 points – 1610€ : Indicateurs qui valorisent les services supplémentaires apportés aux patients.
Volet constitué de 5 indicateurs indépendants et optionnels.
Extrait du site Ameli.fr :
« La rémunération du forfait structure est calculée sur la base d’un système de points atteignables par paliers. Chaque point est rémunéré 7 €. Cette année, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 230 points. S’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2, il obtient 230 points supplémentaires, soit 460 points en tout, équivalant à 3 220 € maximum. »
Dates prévisionnelles de la saisie des indicateurs : du 10 décembre 2018 au 31 janvier 2019 inclus.
Sur le site AmeliPro, rubrique “Activités”, onglet “Indicateurs Convention médicale (ROSP)”, espace “ma convention”.
Comme en 2017, votre logiciel vous aide à atteindre les indicateurs du Volet 1 du Forfait Structure. Cette année, les déclarations sont simplifiées, grâce à certains indicateurs pré-remplis sur le site Amelipro (Espace Pro) de l’Assurance Maladie.
Les données ci-dessous sont issues du Guide Méthodologique fourni par l’Assurance Maladie.
VOLET 1
230 points – 1610€
VOLET 1 – Indicateur 1
disposer d’un logiciel métier avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS, compatible DMP
Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro
- Vous devez utiliser une version certifiée LAP de Médimust (11.12 et suivantes).
- Vous devez être abonné à la Base Claude Bernard.
- Vous devez avoir souscrit à l’option DMP
Si les données 2017 sont connues par l’Assurance Maladie :
- Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
- Aucun justificatif n’est nécessaire.
Si aucune donnée n’est disponible pour 2017 :
- Vous devez renseigner ce qui compose votre équipement grâce à des menus déroulants sur le site AmeliPro.
- Les justificatifs sont à communiquer à la caisse de rattachement.
Imprimez votre attestation depuis votre Espace Client Médimust, dans la partie « Factures ».
N’oubliez pas de joindre les factures da la Base Claude Bernard et de l’Option DMP.
Si ces critères ne sont pas remplis, contactez-nous contrat@medimust.com.
VOLET 1 – Indicateur 2
Utilisation d’une messagerie sécurisée de santé
Cet indicateur doit être déclaré sur le site Amelipro
Si l’utilisation d’une messagerie sécurisée a été détectée grâce à votre référencement dans l’annuaire MSS :
- Le site AmeliPro est pré-rempli avec ces données.
- Aucun justificatif n’est nécessaire.
L’utilisation d’une messagerie sécurisée n’a pas été détectée. Par exemple : utilisation d’Apicrypt V1.
- Cocher la case “attestation sur l’honneur” sur AmeliPro
- Avoir les justificatifs d’achat à disposition en cas de contrôle.
VOLET 1 – Indicateur 3
Version du cahier des charges SESAM-Vitale intégrant les avenants.
L’utilisation du cahier des charges est détectée par la transmission des flux, vous n’avez rien à faire.
Aucun justificatif n’est nécessaire.
VOLET 1 – Indicateur 4
Taux de télétransmission ≥ à 2/3.
Cet indicateur est automatiquement mesuré par l’Assurance Maladie, vous n’avez rien à faire.
Aucun justificatif n’est nécessaire.
VOLET 1 – Indicateur 5
Affichage des horaires d’ouverture du cabinet dans Annuaire Santé (annuaire.sante.fr).
Vous devez déclarer vos horaires.
Trois possibilités pour déclarer ses horaires :
- Renseigner les horaires sur AmeliPro (Activités>Pratiques>Horaires) au plus tard le 31/12 /2018.
- Cocher l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » sur AmeliPro (Activités>Pratiques>Saisie des indicateurs du volet 1) en période de saisie.
- Demander à sa caisse de saisir cet indicateur au plus tard le 31/01/2019.
VOLET 2
230 points – 1610€
VOLET 2 – Indicateur 1
Taux de dématérialisation à atteindre sur un bouquet de téléservices
Cet indicateur est automatiquement mesuré par l’Assurance Maladie, vous n’avez rien à faire.
Aucun justificatif n’est nécessaire.
VOLET 2 – Indicateur 2
Capacité à coder des données médicales
Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.
Aucun justificatif n’est nécessaire.
VOLET 2 – Indicateur 3
Implication dans les démarches de prise en charge coordonnées
Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.
Aucun justificatif n’est nécessaire.
VOLET 2 – Indicateur 4
Amélioration du service offert aux patients
Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.
Aucun justificatif n’est nécessaire.
VOLET 2 – Indicateur 5
Encadrement des jeunes étudiants en médecine
Une case à cocher “attestation sur l’honneur” est présente sur le site AmeliPro.
Aucun justificatif n’est nécessaire.